MARCHE DE SERVICES DE FOURNITURE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU MATERIEL DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION, DE COMPTAGE ET DE FACTURATION SUR LE PATRIMOINE DE LA SA MONT BLANC

SA Le Mont Blanc

2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• SA Le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de fourniture de gaz de petrole liquefie, de location et d'entretien du materiel de stockage et de distribution, de comptage et de facturation sur le patrimoine de la sa mont blanc
Numéro de référence: EFAOO25-05
Brève description: 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chauffage individuel
Description du marché: Cf. AE/DPGF/CCP
Informations complémentaires:

le comptage et la facturation directe aux locataires pour les sites en chauffage individuel

Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chauffage collectif
Informations complémentaires:

le comptage et la facturation directe à Sa Mont-Blanc pour les sites en chauffage collectif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa le mont blanc
Numéro d'enregistrement national: 67143
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Cs 20 263
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTEUR Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aw-france.com 📧
Téléphone: 0450885414 📞
URL: http://www.samontblanc.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602354 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602354 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf Dossier de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 28E481D7-AEA0-27CB-69AECACEEE21EC36
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114037 (2025-02-19)

Avis de marché (2025-03-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-10 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0BD088B-D51A-639A-74496490A0781A6C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A0BD08B4-BE8B-4ED4-07C4A497166762E2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16228411-1e91-47ae-93c2-7afb51bc4c9c-01
Source: OJS 2025/S 045-145102 (2025-03-03)

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