MARCHE DE SERVICES DE FOURNITURE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU MATERIEL DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION, DE COMPTAGE ET DE FACTURATION SUR LE PATRIMOINE DE LA SA MONT BLANC
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de fourniture de gaz de petrole liquefie, de location et d'entretien du materiel
de stockage et de distribution, de comptage et de facturation sur le patrimoine de la sa mont blanc
Numéro de référence: EFAOO25-05
Brève description:
“2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cf. AE/DPGF/CCP”
Informations complémentaires:
“le comptage et la facturation directe aux locataires pour les sites en chauffage individuel”
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“le comptage et la facturation directe à Sa Mont-Blanc pour les sites en chauffage collectif” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“Cf Dossier de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 28E481D7-AEA0-27CB-69AECACEEE21EC36
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-grenoble@justice.fr📧
Téléphone: 0450101700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 28E481E5-AB63-32B1-62E214ABCD8ECEFD
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-grenoble@justice.fr📧
Téléphone: 0450101700📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114037 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-03-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0BD088B-D51A-639A-74496490A0781A6C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A0BD08B4-BE8B-4ED4-07C4A497166762E2
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 045-145102 (2025-03-03)