Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD (lot n°2)

RATP Habitat

Le présent marché est alloti : - Lot n°1 : le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de RATP Habitat et RATP Habitat Accession (tranche ferme), de RATP Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). - Lot n°2 : le marché a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD de la SA HLM RATP Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• RATP Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD (lot n°2)
Numéro de référence: AO-RH-2025-FCS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes)
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de RATP Habitat et RATP Habitat Accession (tranche ferme), de RATP Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD de la SA HLM RATP Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)

Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Services de contrôle légal des comptes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RATP Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: 0144648520 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599957 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599957 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 018E6C1B-C7AE-962E-5F907FFFD3F924AF
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Code postal: 75055
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105917 (2025-02-13)

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de commissariat aux comptes
Description
supprimé

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 380D1B03-0379-7636-A58B9572E96B54DB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd (lot n°2), lire Marché de services de commissariat aux comptes

II.2.1: Au lieu de Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd, lire supprimé

Description : Après la mention : Lot n°1 : le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de Ratp Habitat et Ratp Habitat Accession (tranche ferme), de Ratp Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). , supprimer : Lot n°2 : le marché a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd de la Sa Hlm Ratp Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)

Forme: Après la mention : Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes) Description : Le lot n°1 a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de Ratp Habitat et Ratp Habitat Accession (tranche ferme), de Ratp Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non , supprimer : Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd Description : Le lot n°2 a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd de la Sa Hlm Ratp Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement). Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Texte

Forme: Après la mention : Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes)
Description : Le lot n°1 a pour objet l'exercice du mandat légal de
commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables
2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de Ratp Habitat et Ratp
Habitat Accession (tranche ferme), de Ratp Habitat Intermédiaire
(tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur
commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et
Ratp Habitat accession
Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp
Habitat intermédiaire
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
, supprimer : Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le
cadre de la Csrd
Description : Le lot n°2 a pour objet la vérification des données et
l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le
cadre de la Csrd de la Sa Hlm Ratp Habitat pour les exercices
2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029
(renouvellement) et 2030 (renouvellement).
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et
Ratp Habitat accession
Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp
Habitat intermédiaire
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation: Après la mention : Lot n° 1 : Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes), supprimer : Lot n° 2 : Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10e6be65-f6f9-4b63-8932-e55b57f304cd-01
Source: OJS 2025/S 051-163204 (2025-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)