Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

France Travail Bourgogne Franche-Comté

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• alixio mobilite
• ANVEOL 2.0 GRAND EST
• BGE Nièvre Yonne
• BGE Perspectives
• CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE

Qui ?

• France Travail Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ACTIV'Créa Départements 21-58-71-89
Description du marché:

La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière en euros : 1500766 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole Communauté d'agglomération de Beaune Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - Val de Bourgogne Communauté d'agglomération du Mâconnais - Val de Saône Communauté de communes du grand Charolais Communauté d'agglomération de l'Auxerrois Communauté d'agglomération de Nevers Communauté de Communes du Grand Sénonais Communauté de communes du Montbardois Commune du Creusot Commune de Montceau les Mines Commune de Louhans Communauté de communes Jovininen Communauté de communes du sud Nivernais Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan Communauté de Communes Coeur de Loire Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan 3/Prix plafond : 560 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10356 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2286

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ACTIV'Créa Départements 25-39-70-90
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière en euros : 1279752 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération Communauté d'agglomération Belfortaine Communauté d'agglomération du Grand Besançon Communauté de communes du grand Pontarlier Communauté de communes du Val de Morteau Communauté d'agglomération du Grand Dole Espace communautaire Lons Agglomération Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul Communauté de communes du Val de Gray Communauté de communes Pays de Luxeuil Communauté de Communes du Pays de Lure 3/ Prix plafond : 552 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 8800 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1960

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0601809885 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/05/2025 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/10/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 31/07/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +330380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Source: OJS 2025/S 037-116791 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "activ'crea" destiné aux demandeurs d'emploi de la region bourgogne franche-comte
Numéro de référence: BFC025-001
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 404 628 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: LOT1
Titre: LOT n°1 Activ'créa émergence - départements 21-58-71 et 89
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%
Critère de coût (nom): 30%
Description
Identifiant interne: LOT2
Titre: LOT n°2 Activ'créa émergence - départements 25, 39, 70 et 90.
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Code postal: 21000
Ville: Dijon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 312 628 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance BGE PERSPECTIVE -BGE NIEVRE YONNE LOT1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre co-traitance BGE PERSPECTIVE - BGE NIEVRE YONNE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge perspectives
Numéro d'enregistrement national: 42991015100084
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 44 AV FRANCOISE GIROUD
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bge perspectives
Courrier électronique: contact@bge-perspectives.com 📧
Téléphone: 0385229194 📞
URL: https://www.bge-perspectives.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Bge nievre yonne
Numéro d'enregistrement national: 33182902800074
Département: Nièvre
Adresse postale: 47 B rue Henry Bouquillard
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Point de contact: Bge nievre yonne
Courrier électronique: contact@bge-nievreyonne.fr 📧
Téléphone: 0386598100 📞
URL: https://bge-nievreyonne.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 092 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance ALIXIO MOBILITE - AKSIS - ANVEOL 2.0 GE - CMA BFC LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre co-traitance ALIXIO MOBILITE - AKSIS - ANVEOL 2.0 GE - CMA BFC LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alixio mobilite
Numéro d'enregistrement national: 41525665000086
Département: Rhône
Adresse postale: Le Britannia, 20 Bd Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Alixio mobilite
Courrier électronique: contact@alixiomobilite.fr 📧
Téléphone: 09 77 40 08 02 📞
URL: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100404
Département: L'Aisne
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: St quentin
Région: Aisne 🏙️
Point de contact: Aksis
Courrier électronique: mandataire.aksis@aksis.fr 📧
Téléphone: 0323084390 📞
URL: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: ANVEOL 2.0 GRAND EST
Numéro d'enregistrement national: 88837430300012
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 52 route de Bischwiller
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: ANVEOL 2.0 GRAND EST
Courrier électronique: grandest@anveol.fr 📧
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de
Numéro d'enregistrement national: 13002607300028
Adresse postale: 65 rue Daubenton
Point de contact: Chambre de metiers et de l'artisanat de
Courrier électronique: cmabfc@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: 09 86 86 30 06 📞
URL: https://www.artisanat-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy
Commune postale: Dijon
Point de contact: FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone: 0380739873 📞
URL: https://www.francetravail.fr/accueil/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.

Source: OJS 2025/S 174-593502 (2025-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (6)