Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

France Travail Bourgogne Franche-Comté

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• alixio mobilite
• ANVEOL 2.0 GRAND EST
• BGE Nièvre Yonne
• BGE Perspectives
• CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE

Qui ?

• France Travail Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ACTIV'Créa Départements 21-58-71-89
Description du marché:
“La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et...”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière en euros : 1500766 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole Communauté...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ACTIV'Créa Départements 25-39-70-90
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière en euros : 1279752 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération Communauté...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0601809885 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”

Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/05/2025 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/10/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 31/07/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +330380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2025/S 037-116791 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "activ'crea" destiné aux demandeurs d'emploi de la region bourgogne franche-comte
Numéro de référence: BFC025-001
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "...”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 404 628 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: LOT1
Titre: LOT n°1 Activ'créa émergence - départements 21-58-71 et 89
Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%
Critère de coût (nom): 30%
Description
Identifiant interne: LOT2
Titre: LOT n°2 Activ'créa émergence - départements 25, 39, 70 et 90.
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Code postal: 21000
Ville: Dijon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 312 628 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance BGE PERSPECTIVE -BGE NIEVRE YONNE LOT1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre co-traitance BGE PERSPECTIVE - BGE NIEVRE YONNE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge perspectives
Numéro d'enregistrement national: 42991015100084
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 44 AV FRANCOISE GIROUD
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bge perspectives
Courrier électronique: contact@bge-perspectives.com 📧
Téléphone: 0385229194 📞
URL: https://www.bge-perspectives.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 092 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance ALIXIO MOBILITE - AKSIS - ANVEOL 2.0 GE - CMA BFC LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre co-traitance ALIXIO MOBILITE - AKSIS - ANVEOL 2.0 GE - CMA BFC LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alixio mobilite
Numéro d'enregistrement national: 41525665000086
Département: Rhône
Adresse postale: Le Britannia, 20 Bd Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Alixio mobilite
Courrier électronique: contact@alixiomobilite.fr 📧
Téléphone: 09 77 40 08 02 📞
URL: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy
Commune postale: Dijon
Point de contact: FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone: 0380739873 📞
URL: https://www.francetravail.fr/accueil/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice...”
Source: OJS 2025/S 174-593502 (2025-09-09)

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