MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
VILLE DE COLOMBELLES
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Colombelles procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 217 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Colombelles
Adresse postale: Place François MITTERRAND
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE DE COLOMBELLES
Ville: Colombelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Marc POTTIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée de l'accord début 01/01/2026 fin 31/12/2030
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: FRANCAIS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colombelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre cailleau
Courrier électronique: alexandre.cailleau@colombelles.fr 📧
Téléphone: 0231352533 📞
URL: http://www.colombelles.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082831 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082831 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82831 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082831 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Colombelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Francois Mitterrand
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cailleau
Courrier électronique: alexandre.cailleau@colombelles.fr 📧
Téléphone: 0231352500 📞
URL: https://www.colombelles.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence:
2025_07
Brève description:
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Colombelles procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 217 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Colombelles
Adresse postale: Place François MITTERRAND
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE DE COLOMBELLES
Ville: Colombelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Marc POTTIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée de l'accord début 01/01/2026 fin 31/12/2030
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: FRANCAIS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colombelles
Numéro d'enregistrement national:
21140167400018
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre cailleau
Courrier électronique: alexandre.cailleau@colombelles.fr 📧
Téléphone: 0231352533 📞
URL: http://www.colombelles.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082831 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082831 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82831 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082831 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Colombelles
Numéro d'enregistrement national:
211401618
Adresse postale: Place Francois Mitterrand
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cailleau
Courrier électronique: alexandre.cailleau@colombelles.fr 📧
Téléphone: 0231352500 📞
URL: https://www.colombelles.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu'á la signature du marché.
Source: OJS 2025/S 208-716153 (2025-10-27)
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