Marché de services d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire le contrat d'assurance « flotte automobiles et risques annexes » qui constituent l'ensemble du marché sans allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Numéro de référence: 07/2025
Brève description:
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire le contrat d'assurance « flotte automobiles et risques annexes » qui constituent l'ensemble du marché sans allotissement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Pas de division - 1 lot unique
Description du marché:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » L’assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé
Adresse postale: 12, avenue du Président Vincent Auriol
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 45 points
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2, avenue du Président Vincent Auriol

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait suite à deux consultations au cours desquelles le lot 3 « flotte automobile et risques annexes » a été déclaré infructueux pour cause d’offre irrégulière (1ère consultation), puis classé sans suite pour motif d’intérêt général (2ème consultation).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Numéro d'enregistrement national: 28870850600044
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, avenue du Président Vincent Auriol
Code postal: 87052
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME QUINTIN Claudine - Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@sdis87.fr 📧
Téléphone: 0555128026 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xeZPYzFFWs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire, pour autant que le candidat propose une variante libre. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n° 1, 2 et 3 est obligatoire. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle n° 4 n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter deux variantes libres (modifications à l’initiative des candidats de spécifications prévues dans l’offre de base) dans les conditions définies ci-après : - Deux variantes libres sont autorisées par candidat et par lot ; le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; Un candidat pourra présenter une variante libre sans avoir répondu à l'offre de base ; - Exigences minimales : la variante libre devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes". - Chiffrage dans l’acte d’engagement et remise d’une note annexe à l’acte d’engagement présentant la variante. Aucune variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, n’est prévue.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680529 (2025-10-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
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