MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Urssaf RhôneAlpes
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion de comptes courants, - le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services bancaires
Numéro de référence: 25_003
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant...”
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Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 (30%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 3 (36%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, notamment pour le compte...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 3 (31%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC évalué
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf RhôneAlpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472098189 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de suivant la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de validité,...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296424 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services bancaires
Numéro de référence: 25_003
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 (30%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 3 (36%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, notamment pour le compte...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 3 (31%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC évalué
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf RhôneAlpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472098189 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de suivant la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de validité,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296424 (2025-05-07)
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