Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Cévennes Gard Camargue avec coordonnateur le Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les établissements suivants : Centre Hospitalier d'UZES et de Ponteils et les EHPADS Le Vidourle, Pie de Mar, les Glycines, les Jonquilles et Petite Camargue"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Cévennes Gard Camargue avec coordonnateur le Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Numéro de référence: BC2025-ASSURANCE
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les établissements suivants : Centre Hospitalier d'UZES et de...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les établissements suivants : Centre Hospitalier d'UZES et de Ponteils et les EHPADS Le Vidourle, Pie de Mar, les Glycines, les Jonquilles et Petite Camargue"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Hospitalier d'UZES"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de PONTEILS et les EHPADS : le Vidourle, Pie de Mar, les Glycines, les Jonquilles...”
Description du marché
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de PONTEILS et les EHPADS : le Vidourle, Pie de Mar, les Glycines, les Jonquilles et Petite Camargue"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Bagnols-sur-Cèze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renvoi dans le Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 805E7362-E40E-8E54-79554DC14677E7FD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334606 (2025-05-21)
Avis de marché (2025-06-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CE902C0-F668-0797-705B015A9B087784
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“prolongation de la date de remise des offres : Au lieu de Le délai de remise des offres passe du 30/06/2025 au 10/07/2025 à 12:00, lire Remise des offres...”
Texte
prolongation de la date de remise des offres : Au lieu de Le délai de remise des offres passe du 30/06/2025 au 10/07/2025 à 12:00, lire Remise des offres le 10/07/2025 à 12:00
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Source: OJS 2025/S 123-422932 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 52FADF6C-9250-2DCF-E5AEDD79432F6494
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Le délai de remise des offres passe du 10/07/2025 au 17/07/2025, lire Le délai de remise des offres passe du 10/07/2025 au 17/07/2025”
Source: OJS 2025/S 130-449571 (2025-07-09)