Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2025_20
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation...”
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle porte sur les prestations suivantes : assurance « marchandises transportées ». Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“représentants du pouvoir adjudicateur.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel
d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du
code...”
La présente consultation est lancée sous forme d'appel
d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du
code de la commande publique. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon
les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses
techniques particulières. Financement public : les prestations seront financées sur les fonds
propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. En application de
l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le
montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai
d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement
valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le
paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances
n'est pas considéré comme étant une avance. Horaires d'ouverture de la Communauté de
communes (dans l'hypothèse du dépôt d'une copie de sauvegarde uniquement): 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi. Les
candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
sera fermée le jeudi 11 septembre 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. La transmission des candidatures et des
offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du
code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Modalités de
signature des pièces (cf. article 8.2 du règlement de consultation). Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La prestation est réservée à
une profession déterminée: Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et
personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et
suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour
les candidats européens.
Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589683 (2025-09-09)