Marché de service relatif à la prestation d'assurance Flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département du Finistère.

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance Flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département du Finistère.
Numéro de référence: 2025ASSURANCEAUTO
Brève description:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_scjc@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Documents à produire dans le cadre de la candidature indiqués à l'article 6.1 du règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 50005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470306 (2025-07-16)