Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

Ville de Dammarie lès lys

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2025-18
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES- LYS.
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-19 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Valeur estimé : Lot unique 250 000 euros.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie lès lys
Numéro d'enregistrement national: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie lès lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874448 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401774 (2025-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur