Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
CHU Dijon Bourgogne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380295989 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259791 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Description du marché:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Informations complémentaires:
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
26210007600013
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380295989 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L5511 et R5511 du code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259791 (2025-04-18)
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