Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
CHU Dijon Bourgogne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blandine.rollin@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380295989 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404863 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Informations complémentaires:
Avis précédent publié au JOUE : 259791-2025
La date limite de réception des offres initialement fixée au 06/06/2025 à 12 h est reportée au 27/06/2025 à 12h
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
26210007600013
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blandine.rollin@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380295989 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative),
- un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404863 (2025-06-20)
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