Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la SOREQA pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée est de 5 ans à compter du 01/01/2026. Le marché prévoit une clause de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de protection sociale pour les sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Numéro de référence: 2025-149
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la SOREQA pour procéder à...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la SOREQA pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La durée est de 5 ans à compter du 01/01/2026.
Le marché prévoit une clause de prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la SOREQA pour procéder à...”
Description du marché
Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la SOREQA pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La durée est de 5 ans à compter du 01/01/2026.
Le marché prévoit une clause de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont ajustables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont ajustables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 45 jours. Les modalités de financement des prestations : Fonds propres. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 133148B8-CE26-3A10-64AE4CC2EC3C656A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 133148C8-C65D-4E7E-4D6AA03A1247FAE1
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674564 (2025-10-10)