MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES
Urssaf Midi-Pyrénées
Le présent marché concerne les prestations juridiques d'assistance, de rédaction, et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Midi-Pyrénées rencontre dans les domaines du contentieux général de la sécurité sociale, du droit des suretés, des voies d'exécution, du droit commercial et du droit pénal. Devant les juridiction le titulaire a pour mission d'assister et de représenter l'Urssaf Midi-Pyrnées en action comme en défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations juridiques d'assistance, de redaction et de representation, pour les problematiques et contentieux de l'urssaf midi-pyrenees
Numéro de référence: PPP2CE-6/5005/2025-05
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations juridiques d'assistance, de rédaction, et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 2025-05_1
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SITE DE MONTAUBAN”
Adresse postale: 300 avenue du Danemark, Zone Albasud
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: 44 rue Victor Hugo
Code postal: 32000
Ville: Auch
Adresse postale: 230 rue Hautesserre
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Adresse postale: 4 rue Victor Hugo
Code postal: 09000
Ville: Foix
Adresse postale: 9 avenue de bourran
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Adresse postale: 15 rue Latil
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Ville: Labege
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Code postal: 81990
Ville: Puygouzon
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-05_2
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-05_3
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-05_4
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025-05_5
Titre: Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
Description du marché:
“Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2025-05_6
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que la Cour d'Appel de Pau
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2025-05_7
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2025-05_8
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2025-05_9
Titre: Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne
Description du marché:
“Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot,...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 53514650000017
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène BASTARD
Courrier électronique: carole.fonsegrives@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 562253147 📞
URL: https://midipyrenees.urssaf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731799 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations juridiques d'assistance, de redaction et de representation, pour les problematiques et contentieux de l'urssaf midi-pyrenees
Numéro de référence: PPP2CE-6/5005/2025-05
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations juridiques d'assistance, de rédaction, et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 2025-05_1
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SITE DE MONTAUBAN”
Adresse postale: 300 avenue du Danemark, Zone Albasud
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: 44 rue Victor Hugo
Code postal: 32000
Ville: Auch
Adresse postale: 230 rue Hautesserre
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Adresse postale: 4 rue Victor Hugo
Code postal: 09000
Ville: Foix
Adresse postale: 9 avenue de bourran
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Adresse postale: 15 rue Latil
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Ville: Labege
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Code postal: 81990
Ville: Puygouzon
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-05_2
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-05_3
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-05_4
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025-05_5
Titre: Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
Description du marché:
“Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2025-05_6
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que la Cour d'Appel de Pau
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2025-05_7
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2025-05_8
Titre: Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Description du marché:
“Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2025-05_9
Titre: Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne
Description du marché:
“Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot,...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 53514650000017
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène BASTARD
Courrier électronique: carole.fonsegrives@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 562253147 📞
URL: https://midipyrenees.urssaf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731799 (2025-11-04)
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