MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles de type etudes prealables pour un plan pluri-annuel de travaux relatif aux jardins du carrousel et des tuileries du domaine national du louvre et des tuileries
Numéro de référence: 2025-021M
Brève description:
“MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU...”
Brève description
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU...”
Description du marché
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES.
Cette mission est confiée à l'Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) en charge desdits jardins en groupement avec une équipe spécialisée en jardins et parcs historiques ESPJH
Pour l'exercice de cette mission, la présente consultation vise à constituer une équipe pluridisciplinaire de spécialiste (ESPJH), afin de compléter les compétences nécessaires à la mission confiée à l'ACMH.
La mission, s'exécutera, dans le cadre d'un groupement final sous la coordination de l'ACMH, mandataire du groupement issu de la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R....”
Informations complémentaires
I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.
III - Durée et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations.
Le démarrage de chaque phase est conditionné par un Ordre de service de démarrage.
Chaque phase débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS).
Le démarrage d'une phase n'est pas conditionné par la validation complète de la phase précédente.
Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 33 mois.
Les prestations seront réalisées selon les délais précisés à l'article 7.2 du CCAP.
Notification prévisionnelle du marché : fin juillet 2025.
IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.
L'unité de compte du marché est l'euro.
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.
Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.
Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique
Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis
et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
VI : Description succincte des critères relatifs à
la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VIII : En application de
l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un
document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur
demandées.
IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. VALEUR TECHNIQUE (sur 60 points)
Le détail des sous critères sont indiqués à l'article 7 du RC
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
o ...”
Liste et brève description des conditions
o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
o Qualifications requises: o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
o Qualifications requises :- Paysage avec spécialisation dans les jardins et parcs historiques,
- Urbanisme,
- Ecologie, développement durable,
- Gestion des flux,
- Programmation événementielle et concessionnaires,
- Hydraulique (avec compétences en réhabilitation d'ouvrages anciens et gestion des eaux pluviales),
- VRD et structure,
- Economie de la construction avec spécialisation dans les jardins et parcs historiques.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
- DC2 (déclaration du candidat), dûment complété
OU
En...”
Liste et brève description des règles et critères
- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
- DC2 (déclaration du candidat), dûment complété
OU
En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.jeldi@louvre.fr📧
Téléphone: +33 140206775📞
Fax: +33 140205728 📠
URL: https://www.louvre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252237 (2025-04-15)