MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES

Description du marché

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES.

Cette mission est confiée à l'Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) en charge desdits jardins en groupement avec une équipe spécialisée en jardins et parcs historiques ESPJH
Pour l'exercice de cette mission, la présente consultation vise à constituer une équipe pluridisciplinaire de spécialiste (ESPJH), afin de compléter les compétences nécessaires à la mission confiée à l'ACMH.
La mission, s'exécutera, dans le cadre d'un groupement final sous la coordination de l'ACMH, mandataire du groupement issu de la présente consultation.

Informations complémentaires

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

III - Durée et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations.
Le démarrage de chaque phase est conditionné par un Ordre de service de démarrage.
Chaque phase débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS).
Le démarrage d'une phase n'est pas conditionné par la validation complète de la phase précédente.

Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 33 mois.
Les prestations seront réalisées selon les délais précisés à l'article 7.2 du CCAP.

Notification prévisionnelle du marché : fin juillet 2025.

IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.

L'unité de compte du marché est l'euro.

Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.



Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.
Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique

Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP.

V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis
et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.

VI : Description succincte des critères relatifs à
la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

VII: Le dossier de consultation est consultable et
téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739074&orgAcronyme=f5j

VIII : En application de
l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un
document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur
demandées.

IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;

Liste et brève description des conditions

o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
o Qualifications requises: o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
o Qualifications requises :- Paysage avec spécialisation dans les jardins et parcs historiques,
- Urbanisme,
- Ecologie, développement durable,
- Gestion des flux,
- Programmation événementielle et concessionnaires,
- Hydraulique (avec compétences en réhabilitation d'ouvrages anciens et gestion des eaux pluviales),
- VRD et structure,
- Economie de la construction avec spécialisation dans les jardins et parcs historiques.






Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères

- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
- DC2 (déclaration du candidat), dûment complété
OU
En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman

Description des motifs d'exclusion

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.