Marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
SYTRAL Mobilités
>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais. >_Le marché est scindé en 3 parties techniques : >Partie technique 1 :Prestations en phase AVP; >Partie technique 2 :Prestations en phase PRO-AMT; >Partie technique 3 :Prestations en phase Travaux; Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par OS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
Numéro de référence: 24M0116
Brève description:
“>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595312
Description du marché:
“>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilites
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-10 17:00:00 📅
Lieu:
“Sytral Mobilites”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
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Capacité technique et professionnelle
“>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“>_le Rc apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BAA1E4E9-B93C-8597-984A1D8DB13BA9D1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090379 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
Numéro de référence: 24M0116
Brève description:
“>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595312
Description du marché:
“>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilites
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-10 17:00:00 📅
Lieu:
“Sytral Mobilites”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Capacité technique et professionnelle
“>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“>_le Rc apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BAA1E4E9-B93C-8597-984A1D8DB13BA9D1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090379 (2025-02-07)
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