Marché de prestation de géomètre

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Marché de prestation de géomètre. Accord cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 92 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa notification. Renouvelable 3 fois une année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
2025-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de géomètre
Numéro de référence: AOO - GEOMETRE
Brève description:
Marché de prestation de géomètre. Accord cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 92 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa notification. Renouvelable 3 fois une année
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: AOO - GEOMETRE
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestation de géomètre. Accord cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 92 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa notification. Renouvelable 3 fois une année.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-montmorency

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0134052030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1128300.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740429 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La présente consultation est déclarée sans suite et sera relancée prochainement
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1051b02-779e-49ad-82e9-e7ddc91ebd00-01
Source: OJS 2025/S 223-767282 (2025-11-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-d’Oise
Produits/services:
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