L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATION D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS, DE CARROSSERIE,DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE FLOCAGE POUR LES VEHICULE DU GHT 36
Numéro de référence: 2025-11-10-AV
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de voitures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 243 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 24
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24
1️⃣
Description du marché:
“CH de Châteauroux-Le Blanc -site de Châteauroux et le CDGI”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de voitures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CH de la Châtre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CH La Tour Blanche Issoudun” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CH Levroux-CH Valençay-Ehpad Vatan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CH de Châteauroux-Le Blanc -site de Le Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“EHPAD De Clion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“EHPAD de Mézières en Brenne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“EHPAD de Buzançais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“CH de Chatillon sur Indre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CH de Châteauroux-Le Blanc -site de Châteauroux et le CDG” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣6️⃣ Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“EHPAD De Clion et EHPAD de Mézières en Brenne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôle des hayons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Flocage des véhicules”
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements publics locaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 5561CCCD-E23C-D4A1-396AD542D672D3AE
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 5561CCDF-0520-5526-5F5D3BE7BEC24F6B
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778465 (2025-11-20)