Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE »pour la restructuration du Foyer de l'enfance à Strasbourg

Collectivité européenne d'Alsace

Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE » pour la restructuration du Foyer de l'enfance à Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE »pour la restructuration du Foyer de l'enfance à Strasbourg
Numéro de référence: 25201
Brève description:

Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE » pour la restructuration du Foyer de l'enfance à Strasbourg

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25000728
Titre: Lot n 1 : Assurance Dommages Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n 1 : Assurance Dommages Ouvrage
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une PSE : PSE n 1 : CCRD (contrat collectif responsabilité décennale)

Adresse postale: 44 RUE STEPHANIE
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2035-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE n 1 CCRD CCRD (contrat collectif responsabilité décennale)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 40 points. Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25000729
Titre: Lot n 2 - Assurance Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n 2 - Assurance Tous Risques Chantier
Informations complémentaires:

Ce lot contient une PSE : PSE n 1 : RCMO (Responsabilité Civile Maitrise d'Ouvrage)

Adresse postale: 44 rue Stephanie
Informations sur les options
Description des options: PSE n1 : RCMO (Responsabilité Civile Maitrise d'Ouvrage)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 44 rue Stéphanie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n 358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particulierspersonnes-droit-prive/) ».

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité
européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg,
dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour
les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la
notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans
un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte
attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn
et Garonne n 358994).

Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
- Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
- Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
- Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la
procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particulierspersonnes-droit-prive/) ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531723 (2025-08-12)

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