Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6

Communauté urbaine Caen La Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6
Numéro de référence: U25DCE05
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1609830
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes de Ouistreham, Mondeville, Colombelles, Blainville, Amfreville, Benouville
Code postal: 14150
Ville: ouistreham
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tableau de présentation des candidatures

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Tableau de présentation des candidatures

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Tableau de présentation des candidatures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zDg-KfL8ay 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre à cette consultation, le groupement candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation de postes de refoulement, y compris conduites de refoulement (mandataire) ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur du diagnostic d'ouvrages de contenance hydraulique en génie civil ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation d'ouvrages de traitement en eaux usées. Les candidats admis à présenter une offre pourront effectuer une visite facultative du site en compagnie d'un représentant du Maître d'Ouvrage. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution ainsi que la durée sont prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F9349D10-EBC2-F400-0A446450E409A8EA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F9349D28-0F80-5C92-D53BFE1D545F995C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156631 (2025-03-10)

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Tableau de présentation des candidatures - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : Tableau de présentation des candidatures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Tableau de présentation des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EFEC59C-941F-EDA9-BBCBD164786302D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6EFEC5AA-D805-19FD-12A2FA1C97932AE8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 23/04/2025 à 13h00 au plus tard.

2.1.4: Au lieu de Informations complémentaires: Pour répondre à cette consultation, le groupement candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation de postes de refoulement, y compris conduites de refoulement (mandataire) ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur du diagnostic d'ouvrages de contenance hydraulique en génie civil ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation d'ouvrages de traitement en eaux usées. Les candidats admis à présenter une offre pourront effectuer une visite facultative du site en compagnie d'un représentant du Maître d'Ouvrage. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution ainsi que la durée sont prévisionnelles, lire Informations complémentaires: Pour répondre à cette consultation, le groupement candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation de postes de refoulement, y compris conduites de refoulement (mandataire) ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur du diagnostic d'ouvrages de contenance hydraulique en génie civil ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation d'ouvrages de traitement en eaux usées ; Architecture. Les candidats admis à présenter une offre pourront effectuer une visite facultative du site en compagnie d'un représentant du Maître d'Ouvrage. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution ainsi que la durée sont prévisionnelles

5.1.9: Au lieu de Critère:Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tableau de présentation des candidatures Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure, lire Critère:Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tableau de présentation des candidatures. N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cf8144fb-eb00-485c-b6bc-6868e9597058-01
Source: OJS 2025/S 066-214709 (2025-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)