Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges de Seine-Maritime - Vague 4 - secteur Dieppe relance du lot 3 suite à procédure infructueuse

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015, pour le secteur de Dieppe (5 collèges)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges de Seine-Maritime - Vague 4 - secteur Dieppe relance du lot 3 suite à procédure infructueuse
Numéro de référence: 202506031205
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Collèges de Dieppe
Description du marché: Camus Delvincourt, Braque, Dumas à Dieppe et Maupassant à BACQUEVILLE-EN-CAUX
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 150 000,00 euro(s) Ht minimum pour pouvoir présenter une offre (quel que soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Inscription à l'ordre des architectes d'au moins une personne de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des services exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, adéquation des références avec la mission à réaliser (maîtrise d'oeuvre de travaux de mise en accessibilité de locaux d'enseignement, sites occupés, présence d'amiante). Au moins 3 références significatives minimum

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants : o Architecture o Bureau d'études fluides et électricité o Économie de la construction o OPC o Bureau d'études structure o Coordinateur SSI. En cas de groupement, il est demandé que l'entité portant la compétence architecture soit mandataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché commence à compter de la date de notification du contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Caractéristiques principales des travaux : Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment. Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2025 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2026 Les travaux seront à réaliser en site occupé. Pour les travaux incompatibles avec l'établissement en fonctionnement, le maître d'oeuvre pourra proposer un planning incluant plusieurs phases de travaux avec des interventions pendant les congés scolaires. Phases : Le marché est une mission de Maîtrise d'oeuvre Moe comprenant des éléments de mission de base Diag/Avp/Pro/Act/Synthese Et Visa/Det/Aor incluant des missions complémentaires Opc, études structure et Ssi. Insertion par l'activité économique Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Un nombre de 105 heures de travail minimum pour l'exécution des prestations du lot 3 est réservé à l'insertion.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 864A8D00-0F88-212C-1B318C7097D7E6E9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371580 (2025-06-05)

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