MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS DU SITE HIRSCH DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE

CY Cergy Paris Université

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition de l'ensemble des bâtiments et structures de chaussée de la parcelle « Hirsch » en vue du développement du projet immobilier CY TECH-Hirsch par CY Cergy Paris Université. Cette mission concerne exclusivement la phase de désamiantage et démolition, avant le lancement d'un marché public global de performances pour la construction de l'école d'ingénieurs CY TECH. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGI (Omnium Général d'Ingénierie)

Qui ?

• CY Cergy Paris Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour les operations de desamiantage et demolition des batiments du site hirsch de cy cergy paris universite
Numéro de référence: 2025CYCPU0S27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2025CYCPU0S27
Informations complémentaires:

La notification du présent marché de MOE est conditionnée à la date d'agrément du dossier d'expertise du projet immobilier Hirsch CY TECH par les tutelles de l'établissement. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la visite des sites est obligatoire. Les visites se dérouleront de façon collective le mardi 15 avril à 9h30 et le jeudi 17 avril à 14h.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Site Hirsch - 1 Av. Bernard Hirsch
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique Sous-critère 1.1 : Qualité des moyens humains au regard de (20 points) : La qualité du référent unique chargé du suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre en lien avec la maitrise d'ouvrage (formations, compétences, expériences professionnelles, capacité de pilotage d'une opération de même nature) (10 points) La qualité de l'équipe dédiée à la mission (formations, expériences professionnelles) (10 points) Sous-critère 1.2 : Méthodologie pour la réalisation des missions au regard de (25 points) : La qualité de l'organisation (organigramme, présentation des domaines d'interventions de chacun de membre de l'équipe) (10 points) La qualité de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la rédaction du cahier des charges du marché de travaux et notamment du référentiel développement durable de la Région Ile-de-France (5 points) La qualité des modèles de livrables similaires réalisés par le candidat au regard des enjeux de la mission (10 points) Sous-critère 1.3 : La qualité de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la proposition de tableau de critères pour le marché de travaux - (10 points) Sous-critère 1.4 : L'optimisation des délais proposés par rapport au tableau des délais prévisionnels - (10 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : • OPQIBI 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ; • OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages ; • OPQIBI 1225 : Etude en démolition-restauration d'ouvrages ; • OPQIBI 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment. Il est demandé au candidat de mettre en évidence dans son mémoire technique les éléments qui peuvent représenter une équivalence avec un certificat manquant. En cas d'absence du certificat ou d'un équivalent, la candidature sera jugée comme irrégulière.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cy cergy paris universite
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33 BOULEVARD DU PORT
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: 0134257252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2731514&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2731514&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192095 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 94777.59 EUR 💰
Description
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour les operations de desamiantage et demolition des batiments du site hirsch de cy cergy paris universite
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: 1 Av. Bernard Hirsch
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-16 📅
Date de fin: 2027-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique - 65 points Sous-critère 1.1 : Qualité des moyens humains au regard de (20 points) : • La qualité du référent unique chargé du suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre en lien avec la maitrise d'ouvrage (formations, compétences, expériences professionnelles, capacité de pilotage d'une opération de même nature) (10 points) • La qualité de l'équipe dédiée à la mission (formations, expériences professionnelles) (10 points) Sous-critère 1.2 : Méthodologie pour la réalisation des missions au regard de (25 points) : • La qualité de l'organisation (organigramme, présentation des domaines d'interventions de chacun de membre de l'équipe) (10 points) • La qualité de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la rédaction du cahier des charges du marché de travaux et notamment du référentiel développement durable de la Région Ile-de-France (5 points) • La qualité des modèles de livrables similaires réalisés par le candidat au regard des enjeux de la mission (10 points) Sous-critère 1.3 : La qualité de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la proposition de tableau de critères pour le marché de travaux (10 points) Sous-critère 1.4 : L'optimisation des délais proposés par rapport au tableau des délais prévisionnels (10 points)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025CYCPU0S27
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94777.59 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OGI (Omnium Général d'Ingénierie)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OGI (Omnium Général d'Ingénierie)
Nom et adresse du contractant
Nom: OGI (Omnium Général d'Ingénierie)
Numéro d'enregistrement national: 384 000 907 00020
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@ogi2.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CY Cergy Paris Université
Adresse postale: 33 Boulevard du Port
Code postal: 95 000
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 141585569 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192095-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats :  dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,  soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours sont définies ci-après :
- Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché.
- Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats :
 dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
 soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.
- Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
- Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2025/S 196-672180 (2025-10-10)

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