La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Reference number: Mc
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
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L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux.
La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base :
- les études de diagnostics DIAG
- les études d'esquisse ESQ
- les études d‘avant-projet APS APD
- les études de projet PRO
- l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT
- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET
- l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA
Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après.
Et des missions complémentaires suivantes :
- la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI
- les études de synthèses SYN
- l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC
- les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE
Le marché est décomposé en 4 phases :
- Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD)
- Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT)
- Phase 3 : Réalisation
- Phase 4 : Réception et GPA
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
---
L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux.
La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base :
- les études de diagnostics DIAG
- les études d'esquisse ESQ
- les études d‘avant-projet APS APD
- les études de projet PRO
- l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT
- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET
- l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA
Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après.
Et des missions complémentaires suivantes :
- la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI
- les études de synthèses SYN
- l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC
- les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE
Le marché est décomposé en 4 phases :
- Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD)
- Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT)
- Phase 3 : Réalisation
- Phase 4 : Réception et GPA
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Candidature Dume
Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
Competences/References
-Tableau récapitulatif des compétences rempli (onglet 1 du fichier)
(voir article Titre I - 7.2. )
-Tableau récapitulatif des références rempli (onglet 2 du fichier)
Il est demandé au candidat de présenter 5 références maximum, dont 2 minimum doivent être détenues par le mandataire (architecte) et 2 autres minimum détenues par un bureau d'études techniques, la 5ème étant libre de choix. L'appréciation des références est basée sur la « correspondance des références présentées par rapport aux caractéristiques programmatiques, techniques, opérationnelles de l'opération »
Document Excel : Rc_ann_01_compétences Références.xlsx
Memoire Technique
-Compréhension de l'opération et identification des enjeux
-Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de conception
-Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de réalisation
Document Word : Rc_ann_32_cadre Mémoire technique.docx
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Candidature Classsique
-Formulaire Dc1
-Formulaire Dc2
Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
Si groupement, copie du pouvoir du mandataire
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
-Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche
-Assurance Sur Risques Professionnels
Les justificatifs doivent avoir des dates de validité non échues aux dates d'exécution du marché
-Declarations Fiscales Et Sociales A Jour
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Il est demandé aux candidats d'utiliser impérativement les cadres de réponses prévus à cet effet (documents Word et Excel joints).
-Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
En cas sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé
En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
-La Dpgf renseignée intégralement
Annexe Au Ccp
Document à remettre : Offre_dpgf composé de 3 onglets (12.Ann2.Ccp Dpgf)
1_ Répartition des honoraires - Dpgf
2_ Engagement hommes / jours
-Un mémoire technique
Le mémoire doit respecter le cadre fourni sur la base du document/trame remis en annexe au présent Dce.
-Rib
-Absence de relation avec la Russie (à renseigner, signer et remettre avec l'offre)
-Sécurisation des données Rgpd (à renseigner, signer et remettre avec l'offre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite du site et de certains locaux est possible mais non obligatoire.
Les visites seront organisées par groupe d'effectif limité afin de ne pas perturber les activités de soins propres à l'établissement et dans la mesure de la disponibilité des accompagnants et des délais impartis. Les opérateurs économiques intéressés sont donc invités à prendre attache auprès du maître d'ouvrage le plus tôt possible pour planifier leur venue. Dans le cas d'une impossibilité de visite accompagnée, le bâtiment (sauf intérieur des services de soins) reste accessible à toute personne. En toute hypothèse, l'absence de visite ne donnera en aucun cas lieu à un jugement pénalisant sur l'offre.
Le contact pour cette visite est :
Monsieur Arthur Depit
Chargé d'opérations de travaux
Direction des achats : services économiques, techniques, logistiques et travaux
Tél. Fixe : 04.75.05.74.84
Courriel : a.depit@hopitaux-drome-nord.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5FF5F38E-A380-67B7-76AEED5EC7F4C70A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5FF5F3A0-0D09-1441-FA1260CB42D7577D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092356 (2025-02-10)