Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Numéro de référence: MC
Brève description:

Brève description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
---
L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux.
La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base :
- les études de diagnostics DIAG
- les études d'esquisse ESQ
- les études d‘avant-projet APS APD
- les études de projet PRO
- l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT
- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET
- l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA
Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après.
Et des missions complémentaires suivantes :
- la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI
- les études de synthèses SYN
- l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC
- les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE
Le marché est décomposé en 4 phases :
- Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD)
- Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT)
- Phase 3 : Réalisation
- Phase 4 : Réception et GPA

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1597399
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Candidature Dume Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) Competences/References -Tableau récapitulatif des compétences rempli (onglet 1 du fichier) (voir article Titre I - 7.2. ) -Tableau récapitulatif des références rempli (onglet 2 du fichier) Il est demandé au candidat de présenter 5 références maximum, dont 2 minimum doivent être détenues par le mandataire (architecte) et 2 autres minimum détenues par un bureau d'études techniques, la 5ème étant libre de choix. L'appréciation des références est basée sur la « correspondance des références présentées par rapport aux caractéristiques programmatiques, techniques, opérationnelles de l'opération » Document Excel : Rc_ann_01_compétences Références.xlsx Memoire Technique -Compréhension de l'opération et identification des enjeux -Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de conception -Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de réalisation Document Word : Rc_ann_32_cadre Mémoire technique.docx -- Candidature Classsique -Formulaire Dc1 -Formulaire Dc2 Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par : Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie du pouvoir du mandataire Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique -Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche -Assurance Sur Risques Professionnels Les justificatifs doivent avoir des dates de validité non échues aux dates d'exécution du marché -Declarations Fiscales Et Sociales A Jour

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Candidature Dume
Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
Competences/References
-Tableau récapitulatif des compétences rempli (onglet 1 du fichier)
(voir article Titre I - 7.2. )
-Tableau récapitulatif des références rempli (onglet 2 du fichier)
Il est demandé au candidat de présenter 5 références maximum, dont 2 minimum doivent être détenues par le mandataire (architecte) et 2 autres minimum détenues par un bureau d'études techniques, la 5ème étant libre de choix. L'appréciation des références est basée sur la « correspondance des références présentées par rapport aux caractéristiques programmatiques, techniques, opérationnelles de l'opération »
Document Excel : Rc_ann_01_compétences Références.xlsx
Memoire Technique
-Compréhension de l'opération et identification des enjeux
-Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de conception
-Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de réalisation
Document Word : Rc_ann_32_cadre Mémoire technique.docx
--
Candidature Classsique
-Formulaire Dc1
-Formulaire Dc2
Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
Si groupement, copie du pouvoir du mandataire
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
-Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche
-Assurance Sur Risques Professionnels
Les justificatifs doivent avoir des dates de validité non échues aux dates d'exécution du marché
-Declarations Fiscales Et Sociales A Jour

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Il est demandé aux candidats d'utiliser impérativement les cadres de réponses prévus à cet effet (documents Word et Excel joints). -Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement En cas sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres -La Dpgf renseignée intégralement Annexe Au Ccp Document à remettre : Offre_dpgf composé de 3 onglets (12.Ann2.Ccp Dpgf) 1_ Répartition des honoraires - Dpgf 2_ Engagement hommes / jours -Un mémoire technique Le mémoire doit respecter le cadre fourni sur la base du document/trame remis en annexe au présent Dce. -Rib -Absence de relation avec la Russie (à renseigner, signer et remettre avec l'offre) -Sécurisation des données Rgpd (à renseigner, signer et remettre avec l'offre)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite du site et de certains locaux est possible mais non obligatoire. Les visites seront organisées par groupe d'effectif limité afin de ne pas perturber les activités de soins propres à l'établissement et dans la mesure de la disponibilité des accompagnants et des délais impartis. Les opérateurs économiques intéressés sont donc invités à prendre attache auprès du maître d'ouvrage le plus tôt possible pour planifier leur venue. Dans le cas d'une impossibilité de visite accompagnée, le bâtiment (sauf intérieur des services de soins) reste accessible à toute personne. En toute hypothèse, l'absence de visite ne donnera en aucun cas lieu à un jugement pénalisant sur l'offre. Le contact pour cette visite est : Monsieur Arthur Depit Chargé d'opérations de travaux Direction des achats : services économiques, techniques, logistiques et travaux Tél. Fixe : 04.75.05.74.84 Courriel : a.depit@hopitaux-drome-nord.fr

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone ne sera admis durant ces périodes.
---
Visite du site :
La visite du site et de certains locaux est possible mais non obligatoire.
Les visites seront organisées par groupe d'effectif limité afin de ne pas perturber les activités de soins propres à l'établissement et dans la mesure de la disponibilité des accompagnants et des délais impartis. Les opérateurs économiques intéressés sont donc invités à prendre attache auprès du maître d'ouvrage le plus tôt possible pour planifier leur venue. Dans le cas d'une impossibilité de visite accompagnée, le bâtiment (sauf intérieur des services de soins) reste accessible à toute personne. En toute hypothèse, l'absence de visite ne donnera en aucun cas lieu à un jugement pénalisant sur l'offre.
Le contact pour cette visite est :
Monsieur Arthur Depit
Chargé d'opérations de travaux
Direction des achats : services économiques, techniques, logistiques et travaux
Tél. Fixe : 04.75.05.74.84
Courriel : a.depit@hopitaux-drome-nord.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5FF5F38E-A380-67B7-76AEED5EC7F4C70A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092356 (2025-02-10)

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