Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains

Groupement Hospitalier de Territoire - 04

Le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour conforter sa capacité d'accueil du service de gérontopsychiatrie, répondant à la mise en oeuvre d'un schéma directeur immobilier. Cette réalisation se fait également en conformité aux données actualisées du projet médical de psychiatrie adulte qui prévoit la recomposition de l'offre de soins proposée par l'établissement. Dans ce cadre, le centre hospitalier de Digne-les-Bains lance le présent concours de maîtrise d'oeuvre, organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de ce bâtiment de gérontopsychiatrie. L'objectif est la création d'un pôle de gérontopsychiatrie regroupant : ? Une unité d'hospitalisation gérontopsychiatrie de 20 lits (traitement du sujet âgé) ? Un hôpital de jour de 5 patients ? Une unité équipe mobile de psychiatrie de sujet âgé (EMPSA) ? Une unité équipe mobile dédiée à la réhabilitation des patients âgés de 16 à 60 ans, psychiatrie adultes (passage intermédiaire avant réintégration dans une vie sociale). L'objectif principal du CH de Digne-les-Bains est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des différents publics par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant, en adéquation avec les besoins des différents utilisateurs/usagers actuels et futurs. Ce nouveau bâtiment devra être conforme aux exigences de sécurité du personnel et des patients ainsi qu'aux exigences de confort d'une unité d'hospitalisation de psychiatrie. Cette recherche de qualité portera sur l'organisation du travail, l'accueil du patient et la conception architecturale du projet. Les surfaces globales nécessaires prévues sont de 1.897 m² de S.D.O, dont : ? Un espace d'accueil / Administration de 58m² SU ? Une UH psychiatrie de 20 lits et un HDJ de 5 patients de 859 m² SU ? Les services généraux sur 164 m² SU ? Les équipes mobiles (Réhabilitation - EMPSA) de 324 m². Le site concerné représente une superficie totale de 8.400 m² dont 2.700m² réservée au stationnement. Le présent projet comprendra également la démolition du bâtiment 5 - Pavillon F « Réhabilitation ». Ce bâtiment a été construit dans les années 1975 et représente une emprise au sol d'environ 700m² et construit en R+1. Il est composé d'un vide-sanitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire - 04

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Numéro de référence: 20250600
Brève description:

Brève description

Le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour conforter sa capacité d'accueil du service de gérontopsychiatrie, répondant à la mise en oeuvre d'un schéma directeur immobilier. Cette réalisation se fait également en conformité aux données actualisées du projet médical de psychiatrie adulte qui prévoit la recomposition de l'offre de soins proposée par l'établissement. Dans ce cadre, le centre hospitalier de Digne-les-Bains lance le présent concours de maîtrise d'oeuvre, organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de ce bâtiment de gérontopsychiatrie.
L'objectif est la création d'un pôle de gérontopsychiatrie regroupant :
? Une unité d'hospitalisation gérontopsychiatrie de 20 lits (traitement du sujet âgé)
? Un hôpital de jour de 5 patients
? Une unité équipe mobile de psychiatrie de sujet âgé (EMPSA)
? Une unité équipe mobile dédiée à la réhabilitation des patients âgés de 16 à 60 ans, psychiatrie adultes (passage intermédiaire avant réintégration dans une vie sociale).
L'objectif principal du CH de Digne-les-Bains est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des différents publics par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant, en adéquation avec les besoins des différents utilisateurs/usagers actuels et futurs. Ce nouveau bâtiment devra être conforme aux exigences de sécurité du personnel et des patients ainsi qu'aux exigences de confort d'une unité d'hospitalisation de psychiatrie. Cette recherche de qualité portera sur l'organisation du travail, l'accueil du patient et la conception architecturale du projet.
Les surfaces globales nécessaires prévues sont de 1.897 m² de S.D.O, dont :
? Un espace d'accueil / Administration de 58m² SU
? Une UH psychiatrie de 20 lits et un HDJ de 5 patients de 859 m² SU
? Les services généraux sur 164 m² SU
? Les équipes mobiles (Réhabilitation - EMPSA) de 324 m².
Le site concerné représente une superficie totale de 8.400 m² dont 2.700m² réservée au stationnement.
Le présent projet comprendra également la démolition du bâtiment 5 - Pavillon F « Réhabilitation ». Ce bâtiment a été construit dans les années 1975 et représente une emprise au sol d'environ 700m² et construit en R+1. Il est composé d'un vide-sanitaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597926
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale de 34.000 euros HT sera versée à chacun des 3 concurrents de la phase Offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Le candidat devra constituer un dossier administratif conforme aux exigences du règlement de consultation 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

1. Le candidat devra constituer un dossier technique conforme aux exigences du règlement de consultation 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Numéro d'enregistrement national: 58687
Adresse postale: Cellule des Marchés
Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Commune postale: Digne Les Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492301501 📞
Fax: 0492301488 📠
URL: https://www.ch-digne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597926 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597926 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A02F0FF4-EC40-12AB-CEE18AD96D6E9CE0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 031-098779 (2025-02-11)

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