Marché de Maîtrise d'oeuvre passée en procédure négociée

SCDI la Caennaise (14)

Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements individuels et intermédiaires représentant environ 45 à 50 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre passée en procédure négociée
Numéro de référence: 2025_08_MOE Cambes en Plaine
Brève description:
Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements individuels et intermédiaires représentant environ 45 à 50 logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Contrat de Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Ce marché comporte 1 tranche ferme dont les prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : - Architecture - VRD - CVC - Electricité - Structure (bois/béton/métal) - Paysagiste - Economie de la construction - Acousticien - BIM Manager
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf DCE
Adresse postale: Anciens abattoirs - "Cité les jardins des Zabats" Coeur de bourg
Code postal: 14610
Ville: Cambes-en-plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Cambes - en - plaine

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R.2161-12 à R.2161.20 du Code de la Commande publique. Le marché est passé selon une procédure négociée en raison de la complexité technique et de la nécessité d’adapter les solutions proposées aux contraintes spécifiques du projet. Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes : o Exécution des missions telles que décrites au marché
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national: 61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvilledieu@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231468220 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé qu’un architecte ne peut être mandataire que d’un seul groupement. Il est interdit de concourir en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un seul ou plusieurs groupements.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809639 (2025-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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