MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS
21840138800010
Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur. Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de gaz naturel dans les batiments communaux de la ville de valreas
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir listing bâtiments communaux fourni dans la Bordereau des PDL
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère N°2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 21840138800010
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281727 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1114051.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes CS88010 Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546330 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de gaz naturel dans les batiments communaux de la ville de valreas
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur.
Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir listing bâtiments communaux fourni dans la Bordereau des PDL
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère N°2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Date de validité des offres: 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et prouvant la capacité technique et commerciale à répondre à la présente consultation.
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'Énergie, en cohérence avec la catégorie de client visé par la consultation.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 21840138800010
Numéro d'enregistrement national:
21840138800010
Adresse postale: 8
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281727 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1114051.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes CS88010 Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546330 (2025-08-20)
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c11d677-c94a-4b1d-8150-f0b7d33d5576-01
Source: OJS 2025/S 161-552302 (2025-08-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
L'estimation HT du marché a été modifiée à 1 200 00.00 euros HT pour la durée totale du marché.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre a été modifié.
Cette rubrique a été modifiée à un jour car l'acheteur ne peut indiquer le maintien de l'offre en heure. Cependant, il est indiqué en observation que la date de validité des offres est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
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Version de l’avis antérieur à modifier: 6c11d677-c94a-4b1d-8150-f0b7d33d5576-01
Source: OJS 2025/S 161-552302 (2025-08-22)
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