Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur. Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de gaz naturel dans les batiments communaux de la ville de valreas
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur.
Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments communaux de la commune équipés de chaudières au gaz.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part, les diverses taxes et l'acheminement d'autre part, le fournisseur étant l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et l'acheteur.
Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir listing bâtiments communaux fourni dans la Bordereau des PDL”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère N°2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et prouvant la capacité technique et commerciale à répondre à la...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et prouvant la capacité technique et commerciale à répondre à la présente consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'Énergie, en cohérence avec la catégorie de client visé par la consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes CS88010 Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes CS88010 Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-546330 (2025-08-20)
Avis de marché (2025-08-22) Procédure Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation HT du marché a été modifiée à 1 200 00.00 euros HT pour la durée totale du marché.”
Texte:
“Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre a été modifié.
Cette rubrique a été modifiée à un jour car l'acheteur...”
Texte
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre a été modifié.
Cette rubrique a été modifiée à un jour car l'acheteur ne peut indiquer le maintien de l'offre en heure. Cependant, il est indiqué en observation que la date de validité des offres est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
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Source: OJS 2025/S 161-552302 (2025-08-22)