Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
- • Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Brève description:
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 622 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2, avenue Amédée Terrail
Code postal: 26400
Ville: Aouste-sur-Sye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 187 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aouste-sur-Sye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Aouste-sur-Sye
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aouste-sur-sye mairie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Amedee Terrail
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste Sur Sye
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit denis
Courrier électronique: mairie@mairie-aouste-sur-sye.fr 📧
Téléphone: 0475250420 📞
Fax: 0475252585 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69439 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69439 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093892 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Brève description:
Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 622 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-69439
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2, avenue Amédée Terrail
Code postal: 26400
Ville: Aouste-sur-Sye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 187 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aouste-sur-Sye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Aouste-sur-Sye
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aouste-sur-sye mairie
Numéro d'enregistrement national:
3784
Adresse postale: 2 Rue Amedee Terrail
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste Sur Sye
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit denis
Courrier électronique: mairie@mairie-aouste-sur-sye.fr 📧
Téléphone: 0475250420 📞
Fax: 0475252585 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69439 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69439 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
8CDF0EC7-CC29-AF9E-B2D0ECDD3D7BD089
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093892 (2025-02-11)
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