La poursuite du déploiement et le renouvellement des équipements de collecte des déchets de la CCSB impliquent le lancement d'une consultation pour la fourniture de plusieurs types d'équipements, pour une durée de 4 ans. La livraison aux lieux indiqués et conformément aux indications du présent document est égale-ment prévue pour chacun des lots. Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents. Il est composé de 5 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux - Lot 4 : Matériel de compostage (composteurs individuels et partagés) - Lot 5 : Bennes et caissons divers (déchetteries, collectes diverses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB
Numéro de référence: 2025-COL-06
Brève description:
“La poursuite du déploiement et le renouvellement des équipements de collecte des déchets de la CCSB impliquent le lancement d'une consultation pour la...”
Brève description
La poursuite du déploiement et le renouvellement des équipements de collecte des déchets de la CCSB impliquent le lancement d'une consultation pour la fourniture de plusieurs types d'équipements, pour une durée de 4 ans.
La livraison aux lieux indiqués et conformément aux indications du présent document est égale-ment prévue pour chacun des lots.
Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents. Il est composé de 5 lots :
- Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues »
- Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux
- Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux
- Lot 4 : Matériel de compostage (composteurs individuels et partagés)
- Lot 5 : Bennes et caissons divers (déchetteries, collectes diverses)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Bacs à roulettes « 4 roues »”
Informations complémentaires:
“La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Colonnes enterrées tous flux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matériel de compostage dont composteurs individuels et partagés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bennes et caissons divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des règles et critères
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8DE659DA-F3D2-2BAF-7741DA21731811FF
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510831 (2025-08-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Col-06
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la Ccsb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1687942-1-4-1
Adresse postale: 170 Chemin de Poisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G. gillard sas
Numéro d'enregistrement national: 1687942-1-5-1
Adresse postale: Za Rue des peupliers
Code postal: 77590
Commune postale: Bois-le-Roi
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C2BA693-B716-B6B4-6E2A06C403E2FE05
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Fax: 0491811389 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Marseille”
Source: OJS 2026/S 056-194229 (2026-03-19)