MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023
Numéro de référence: Fouilles eurochannel iii
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1648786
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit fournir l'agrément ministériel ou l'habilitation pour la période concernée par les vestiges mis en avant dans le diagnostic archéologique,...”
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit fournir une déclaration précisant l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit fournir les renseignements ou documents démontrant ses capacités économiques et financières, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit fournir des références récentes de moins de trois ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente...”

“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - arrêté préfectoral n°28-2023-612 du 16/10/2023 ; - agrément...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure de passation : la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L2124-3 dans l'hypothèse de l'article...”

Informations complémentaires

Procédure de passation : la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L2124-3 dans l'hypothèse de l'article R2124-3 4° et selon les règles définies aux articles R2161-12 à R.2161-23 du Code de la commande publique.
Les opérations de fouilles archéologiques préventives sont soumises à des normes réglementaires spécifiées dans le Code du patrimoine (articles R523-43-1 à R523-46). Dans ce cadre, les offres remises par les candidats sont soumises, après réception, aux services de l'Etat, qui en font une analyse de conformité. Un avis propre à chaque offre est transmis au Maître d'Ouvrage dans un délai d'1 mois maximum, indiquant leur conformité ou non au cahier des charges annexé à l'arrêté qui prescrit les fouilles. Les points de non-conformité reposent sur des critères quantitatifs (nombre d'archéologues, quantités d'analyses) pour lesquels aucun seuil n'est indiqué par l'Etat ou sur des critères qualitatifs difficilement mesurables (profil et qualification des archéologues).
Dans la mesure où le marché ne peut être signé qu'avec une entreprise dont l'offre a été jugée conforme par la Drac, il est essentiel de disposer de la possibilité de négocier pour affiner les propositions en fonction de l'évaluation de la Drac et pour effectuer les modifications nécessaires qui garantiront leur adéquation avec les exigences établies.
Tenant compte de ces éléments, dans la mesure où le marché risquerait de ne pouvoir être sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, il est nécessaire que l'Acheteur utilise la procédure avec négociation.
Déroulement de la consultation : la procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats disposant des capacités requises seront admis à présenter une offre ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, étant précisé que l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Admission des candidatures : les candidatures seront admises dès lors qu'elles présentent l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes en raison de l'objet et du montant du marché, étant précisé que les candidats auront à produire, outre les éléments mentionnés en critère de participation, les renseignements concernant leur situation juridique tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, à savoir :
- Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;
- La déclaration sur l'honneur stipulant qu'ils :
=> n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
=> sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- S'ils sont en redressement judiciaire, ils doivent apporter la preuve qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'ils bénéficient d'un plan de redressement.
Nombre de candidats admis à participer à la phase offre :
- minimum : 3
- maximum : sans maximum.
Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'Acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Début du marché : la date du 31/03/2026 est indiquée à titre prévisionnel.
Délais d'exécution : le délai d'exécution du marché est fixé à 28,5 mois ; il comprend :
- une période de préparation de 15 jours qui débute dès la réception de l'ordre de service, après la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la Drac, étant précisé qu'elle est transmise sous un mois après la transmission de la notification du présent marché,
- puis la phase terrain d'une durée maximum de 4 mois, étant précisé que l'ensemble de la phase terrain des 4 zones devra être finalisé au plus tard pour fin novembre 2026,
- puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois.
Financement : Fnadt, fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EBFF4172-F7F5-1E67-4904B97EBCC222C2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EBFF4180-98A5-C2B3-5A21DFC16657BC4A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359877 (2025-06-02)

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