Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes
Voies navigables de France
Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes
Numéro de référence: CP24-031
Brève description:
“Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: CP24-031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
“Cf documents du DCE”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2033-05-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 5.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf documents DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
partic-confl
labour-law
crime-org
human-traffic
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC”
“Cf article 9 du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718853&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à prix mixte, comprenant une part forfaitaire (TF et TO1) et une part à bon de commande (visites et interventions...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 045-143683 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes
Numéro de référence: CP24-031
Brève description:
“Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: CP24-031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
“Cf documents du DCE”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2033-05-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 5.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf documents DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
partic-confl
labour-law
crime-org
human-traffic
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC”
“Cf article 9 du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718853&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à prix mixte, comprenant une part forfaitaire (TF et TO1) et une part à bon de commande (visites et interventions...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 045-143683 (2025-03-03)
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