Marché de Contrôle Technique relatif à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2. Le marché est constitué d’un lot unique : Mission de Contrôle Technique (lot 1) : il porte sur la réalisation d’une mission de « Contrôle Technique (CT) » de la construction, en application des articles L.125-1 à L.125-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le délai d'exécution des travaux est de 45 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Contrôle Technique relatif à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2
Brève description:
“Marché de Contrôle Technique relatif à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2. Le marché est constitué...”
Brève description
Marché de Contrôle Technique relatif à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2. Le marché est constitué d’un lot unique : Mission de Contrôle Technique (lot 1) : il porte sur la réalisation d’une mission de « Contrôle Technique (CT) » de la construction, en application des articles L.125-1 à L.125-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le délai d'exécution des travaux est de 45 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique relative à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d’ouvrage est amené à réaliser des...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d’ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Concernant l’Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Agrément ministériel, en cours de validité, accordant la...”
Liste et brève description des règles et critères
Concernant l’Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Agrément ministériel, en cours de validité, accordant la qualité de Contrôle Technique de la construction, en vertu de l’article L.125-3 du Code de la Construction et de l’habitation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile en cours de validité).
• Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il aura souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale en application de l'article L.241-1 du Code des assurances (Formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre).
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 226-777045 (2025-11-21)