La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Reference number: Dpo/drh/daffi/dcpl-juridique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Procédure de recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion locative et assurances” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit commercial, des sociétés et des associations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Droit social et droit de la Fonction Publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 45rue Paul Vaillant Couturier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 147571137📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95 027 - CERGY PONTOISE cedex
Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 167-571087 (2025-09-01)