MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Description du marché:
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)
Description du marché: Gestion locative et assurances
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
Description du marché: Droit commercial, des sociétés et des associations
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
Description du marché: Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)
Description du marché: Droit social et droit de la Fonction Publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire
Description du marché: Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire
Description du marché: Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 45rue Paul Vaillant Couturier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-07 16:30:00 📅
Lieu: 45rue Paul Vaillant Couturier
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1113425.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571087 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Numéro de référence:
DPO/DRH/DAFFI/DCPL-JURIDIQUE
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
DPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV
Titre: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Description du marché:
Procédure de recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée courant à compter du 01er janvier 2026 (ou de sa notification si elle est postérieure au 01er janvier 2026) et prenant fin au 31 décembre 2026.
Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DPO/DRT CIV/LOC/ASSU
Titre: Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)
Description du marché: Gestion locative et assurances
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée courant à compter du 01er janvier 2026 (ou de sa notification si elle est postérieure au 01er janvier 2026) et prenant fin au 31 décembre 2026.
Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DPO/DRT COM/SCT/ASSOC
Titre: Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
Description du marché: Droit commercial, des sociétés et des associations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DPO/DRT PEN/PROC PEN
Titre: Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
Description du marché: Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DRH/DRT SOC/FP
Titre: Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)
Description du marché: Droit social et droit de la Fonction Publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
DAFFI/DRT IMMO/URBA
Titre: Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
Description du marché:
Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
DAFFI/DRT ENVI/DVPTDUR/ENR
Titre: Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire
Description du marché: Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
DCPL/DRT CMP
Titre: Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
DPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IA
Titre: Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire
Description du marché: Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en vertu du Code de la Commande Publique.
Prestation de services de conseils et de représentation juridique.
Le marché est alloti en 9 lots.
Durée maximum 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les lots 1, 2 et 5 et mono-attributaires pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus pour les lots multi attributaires est fixé de la façon suivante, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. :
- Lot n°1 : 5 titulaires
- Lot n°2 : 4 titulaires
- Lot n°5 : 3 titulaires
Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 45rue Paul Vaillant Couturier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-07 16:30:00 📅
Lieu: 45rue Paul Vaillant Couturier
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1113425.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95 027 - CERGY PONTOISE cedex
Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571087 (2025-09-01)
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