Marché de conception-réalisation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de pavillons individuels et de logements collectifs

LOGISSIA

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception-réalisation dans le cadre de travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le département de l'Orne et les communes de MEZIDON-VALLEE-D'AUGE et LISIEUX (département du Calvados)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• LOGISSIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de pavillons individuels et de logements collectifs
Numéro de référence: 1BC2025COREA
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur de Alençon
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:

travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le secteur d'Alençon

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique 📦

Travaux de construction de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur de Flers / Argentan
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:

travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le Secteur de Flers / Argentan

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur de Mortagne
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:

travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le Secteur de Mortagne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur de Lisieux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le Secteur de Lisieux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au Rc Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logissia
Numéro d'enregistrement national: 86048
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ferron yves
Courrier électronique: o.danhiez@logissia.fr 📧
Téléphone: 0233823400 📞
URL: https://www.unlogementdanslorne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636741 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché de conception réalisation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande rémunéré par application des prix unitaires aux quantités exécutées comme défini par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et pour les montants maximum suivants : - Lot 1 : 20 000 000.00 euro(s) Ht ; - Lot 2 : 18 000 000.00 euro(s) Ht ; - Lot 3 : 16 000 000.00 euro(s) Ht ; - Lot 4 : 6 000 000.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: DBD72FF6-C062-051F-66C270C6E8CCF9ED
Adresse postale: Place Fontette
Code postal: 14052
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231305555 📞
Fax: 0231866462 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266691 (2025-04-23)

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