Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan. Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts. Le marché n'est pas alloti, en considération du volume de déchets concerné. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des...”
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte):10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement national: 25710384600040
Adresse postale: Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dufourt@smevom.fr 📧
Téléphone: +330385244543 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à compter de l'attribution du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 046-146206 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des...”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte):10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement national: 25710384600040
Adresse postale: Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dufourt@smevom.fr 📧
Téléphone: +330385244543 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à compter de l'attribution du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 046-146206 (2025-03-05)
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