Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts

SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan. Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts. Le marché n'est pas alloti, en considération du volume de déchets concerné. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Brève description:
il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan. Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts. Le marché n'est pas alloti, en considération du volume de déchets concerné. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2025-01
Titre: marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Description du marché:
Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30%
Valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte):10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement national: 25710384600040
Adresse postale: Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dufourt@smevom.fr 📧
Téléphone: +330385244543 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à compter de l'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146206 (2025-03-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire
Produits/services:
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