Marché d'assurance pour la ville et le CCAS de Louhans

ville de louhans

Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• ville de louhans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour la ville et le CCAS de Louhans
Numéro de référence: 2025-S-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile,
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Les 2 entités sont concernées par ce lot.

Durée de l'accord: 0 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurance Dommages aux biens
Description du marché:

Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d’occupants non propriétaire. Cette police garantit également les biens détenus à quelque titre que ce soit (propriété ou confiés par des tiers) et notamment les oeuvres stockées dans les différents locaux appartenant ou non aux entités du Groupement. Cela concerne également le bâtiment et le contenu de l’Hôtel-Dieu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Assurance Flotte automobile et engins
Description du marché:

Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs. Le contrat prévoit une extension de garantie dite « Auto-mission » afin de couvrir les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du service

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités,
Description du marché:

Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.

Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Assurance de Protection des OEuvres exposées dite « Tous Risques Exposition »,
Description du marché:

Cette police visera à garantir les oeuvres exposées dans les différents lieux d’exposition de la Ville (principalement le Musée et l’Hôtel-Dieu).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Louhans
Numéro d'enregistrement national: 2171026310017
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine MARICHY
Courrier électronique: mairie@louhans-chateaurenaud.fr 📧
Téléphone: +33 385767510 📞
URL: https://www.louhans-chateaurenaud.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682114?orgAcronyme=c9d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682114?orgAcronyme=c9d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de djion
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404263 (2025-06-20)

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