Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour la ville et le CCAS de Louhans
Numéro de référence: 2025-S-003
Brève description:
“Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ;...”
Brève description
Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5)
1️⃣
Description du marché:
“Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait...”
Description du marché
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Les 2 entités sont concernées par ce lot.
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Durée de l'accord: 0 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et...”
Description du marché
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d’occupants non propriétaire. Cette police garantit également les biens détenus à quelque titre que ce soit (propriété ou confiés par des tiers) et notamment les oeuvres stockées dans les différents locaux appartenant ou non aux entités du Groupement. Cela concerne également le bâtiment et le contenu de l’Hôtel-Dieu
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages...”
Description du marché
Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs. Le contrat prévoit une extension de garantie dite « Auto-mission » afin de couvrir les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du service
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la...”
Description du marché
Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Cette police visera à garantir les oeuvres exposées dans les différents lieux d’exposition de la Ville (principalement le Musée et l’Hôtel-Dieu).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de djion
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404263 (2025-06-20)