MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES

SDIS 79 Deux Sèvres

MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance flotte vehicules et risques annexes pour les besoins du sdis des deux-sevres
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2025-07
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Adresse postale: Departement des deux-sevres
Code postal: 79185
Ville: Chauray cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Priorité des textes : 05 points Etendue des garanties : 10 points Montant des franchises : 10 points Montant des garanties : 10 points Gestion : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Departement des deux sevres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 79 Deux Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 28790033600044
Adresse postale: 100 rue de la gare BP 40019
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33549089716 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux dreets nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002285800018
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: ta-poitiers@juramin.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-358014 (2025-06-02)