Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance dommages aux biens
Numéro de référence: ASSUR-DB-26.27.28.29.30
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: 37845122-053D-D834-02575A4BC724B617
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: 37845112-93F9-0360-DAF1667BCCFC6F3B
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: 37845133-EB1C-0AEC-0F02602DA72209AD
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634237 (2025-09-26)