Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes, tous risques informatique bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH65
Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique. Marché global. Une ou des variante(s) à l'initiative de l'acheteur sont exigées : OUI Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et en variante imposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes, tous risques informatique bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH65
Reference number: Log/ marche d assurances aux biens
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Le présent marché ne permet...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique.
Marché global.
Une ou des variante(s) à l'initiative de l'acheteur sont exigées : OUI
Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et
en variante imposée
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Le présent marché ne permet...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique.
Marché global.
Une ou des variante(s) à l'initiative de l'acheteur sont exigées : OUI
Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et
en variante imposée
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2)....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8E15D359-DF49-628B-3117E39431B44E2F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8E15D369-B83E-FEBA-103BDF523CF2D23C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831812 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 316 090 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26-0020-1753587
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes, tous risques informatique bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine pour l'ensemble du parc immobilier de l'Oph65
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 316 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 1753587-1-0-1
Adresse postale: 92 All Du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA51430F-EE92-772A-3372A7EEE8B8C247
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AA514321-95FF-F38B-AD6F2449688115A6
Source: OJS 2026/S 065-229236 (2026-03-31)