Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques
DOMIAL ESH
La présente consultation a pour objet la désignation d'un(e) assistant(e) à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques et les études techniques pour le compte des sociétés adhérentes au groupement de commandes coordonné par Domial ESH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1078632.html 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147409 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques
Numéro de référence:
25SDM01800
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un(e) assistant(e) à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques et les études techniques pour le compte des sociétés adhérentes au groupement de commandes coordonné par Domial ESH.
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un(e) assistant(e) à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques et les études techniques pour le compte des sociétés adhérentes au groupement de commandes coordonné par Domial ESH sur le territoire de Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
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Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la
faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
- La certification OPQIBI 0104 AMO en exploitation et maintenance (ou équivalent).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1078632.html 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147409 (2025-03-04)
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