Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'exploitation d'équipements techniques des appareils de levage du Patrimoine d'Habitat du Gard

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCEO

Qui ?

• Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-05	Avis de marché
2025-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'exploitation d'équipements techniques des appareils de levage du Patrimoine d'Habitat du Gard
Numéro de référence: 2025-53-ND
Brève description:
“Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'exploitation d'équipements techniques des appareils de levage du Patrimoine d'Habitat du Gard”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1690804
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'exploitation d'équipements techniques des appareils de levage du Patrimoine d'Habitat du Gard”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre de reconductions éventuelles : 3”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche Ferme : Patrimoine d'Habitat du Gard Tranche Optionnelle 1 : Résidence Li Pinatel Tranche Optionnelle 2 : Résidence Marcel Pagnol Tranche...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Lieu:
“Siège”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
Téléphone: 0466628100 📞
URL: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3...”

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « Candidature » (voir article 4.1 du Rc)
Situation juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité professionnelle et capacité technique
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français
Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Criteres De Selection Des Offres

? Pondérés en pourcentage (%)

La valeur technique : 50%
La redevance annuelle : 40%
Le Bordereau de Prix Unitaires valant Bordereau d'analyse : 10%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C7981889-F097-A2B2-1B75C13099DFFD7D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-519493 (2025-08-05)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 564 260 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Bordereau d'analyse
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20255335xxxxxxxx
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'exploitation d'équipements techniques des appareils de levage du Patrimoine d'Habitat du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 564 260 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 564 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Numéro d'enregistrement national: 1690804-1-0-1
Adresse postale: 125 Rue Alfred Sauvy
Code postal: 34470
Commune postale: Perols
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 519493-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'Aapc a fait l'objet d'une publication: Aws le 07/08/2025 Joue le 07/08/2025 Le montant total du marché correspond au montant toutes tranches et au montant...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51D331EF-E511-3E48-847A6D0CC3376285
Source: OJS 2025/S 226-777128 (2025-11-20)

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