Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d'une plateforme offshore multi-usages pour le site d'essais SEM-REV

Fondation OPEN-C

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance administrative, financière et technique à la Fondation OPEN-C - dite mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage [AMO] - associée à l'opération englobant le développement d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] et son déploiement sur le site d'essais Site d'Expérimentation en Mer pour la Récupération de l'Energie des Vagues et pour l'éolien flottant [SEM-REV].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Fondation OPEN-C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d'une plateforme offshore multi-usages pour le site d'essais SEM-REV
Numéro de référence: PA-25003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne: PA-25003
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'assistance technique 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Code postal: 44490
Ville: le croisic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie appréciée notamment sur : l'organisation et les méthodes envisagées pour mener à bien le projet (dont les outils utilisés et les modalités de coordination, d'échange et de pilotage)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe projet et de la cohérence du temps à passer
Calendrier d'exécution
Caractéristiques environnementales (Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre notamment par l'optimisation de l'empreinte carbone des déplacements, recours à la visioconférence quand cela est possible et Allégement de l'impact carbone des flux numériques notamment par la limitation des courriels)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est un accord-cadre composite. Pour les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles, le marché est ordinaire. Pour les prestations de la PBDC, le marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 221 keuros HT. Le marché est à tranches optionnelles passées en des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique et comprend : â Une Tranche Ferme [TF] ; â Une Tranche Optionnelle A [TOA] ; â Une Tranche Optionnelle B [TOB] ; â Une Partie à Bons De Commande [PBDC].

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. LE marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 45 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement). Cette durée (potentiellement supérieure à 4 ans) est justifiée par la nécessité pour le maître d'ouvrage de pouvoir s'appuyer sur un assistant intégré, structuré et continu tout au long du projet et notamment sur l'ensemble du marché principal.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@fondation-open-c.org 📧
Téléphone: +33 658885963 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1104375.html 🌏
URL de participation: https://fondationopenc.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-st-nazaire@justice.fr 📧
Téléphone: 0272273030 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 1412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424364 (2025-06-30)

Avis de marché (2025-07-15)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Lire : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français ou anglais

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f86fb351-4f5a-45df-89a3-5dce82439aca-01
Source: OJS 2025/S 135-465970 (2025-07-15)

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