MARCHE 2025-001 ÉTUDE DE POTENTIEL ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE RESEAUX DE LIGNES DE COVOITURAGE
SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Réalisation d'une étude de faisabilité et de potentiel pour la création de réseaux de lignes de covoiturage dynamique à l'échelle des Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE 2025-001 ÉTUDE DE POTENTIEL ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE RESEAUX DE LIGNES DE COVOITURAGE
Brève description:
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Étude de potentiel et de faisabilite pour la creation de reseaux de lignes de covoiturage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Syndicat mixte hauts-de-france-mobilites
155 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER
Code postal: 59555
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique pondération 60%
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 155 BOULEVARD DU PRESIDENT HOOVER
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte hauts de france mobilites
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER
Code postal: 59555
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-celine.huguenin@hdfmobilites.fr 📧
Téléphone: 0320146200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe des procédures d'urgence
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204226 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE 2025-001 ÉTUDE DE POTENTIEL ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE RESEAUX DE LIGNES DE COVOITURAGE
Brève description:
Réalisation d'une étude de faisabilité et de potentiel pour la création de réseaux de lignes de covoiturage dynamique à l'échelle des Hauts-de-France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-001
Titre: Étude de potentiel et de faisabilite pour la creation de reseaux de lignes de covoiturage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Syndicat mixte hauts-de-france-mobilites
155 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER
Code postal: 59555
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique pondération 60%
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 155 BOULEVARD DU PRESIDENT HOOVER
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et financière: capacité économique de l'entreprise et capacités profesisonnelles dans le domaine
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte hauts de france mobilites
Numéro d'enregistrement national:
20002350500015
Adresse postale: HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER
Code postal: 59555
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-celine.huguenin@hdfmobilites.fr 📧
Téléphone: 0320146200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe des procédures d'urgence
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204226 (2025-03-28)
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