Manutention et ouverture balle de coton pour le compte de la papèterie EuropaFi

Banque de France -direction des achats

Marché concernant de l’ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à l’ouverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte d’EuropaFi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manutention et ouverture balle de coton pour le compte de la papèterie EuropaFi
Numéro de référence: PN2024019
Brève description:

Marché concernant de l’ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à l’ouverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte d’EuropaFi

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PN2024019
Titre: Manutention et Ouverture balle de coton
Description du marché:

EUROPAFI dispose d’une unité de fraisage – ou fraiseuse – installée dans une zone dédiée à cet équipement, qui jouxte les entrepôts de stockage des balles de coton, matière première utilisée pour fabriquer le papier fiduciaire. Cette unité de fraisage est alimentée à partir de 2 lignes coton, qui sont constituées chacune par la mise à disposition côte à côte de balles de coton, dans des proportions un peu différentes selon la ligne. La fraiseuse, par déplacement successifs dans un sens puis dans l’autre, « grignote » à chaque passage une couche de coton d’environ 5 cm. Une fois une ligne épuisée, elle travaille sur la deuxième ligne. La prestation attendue est l’approvisionnement des 2 lignes de la fraiseuse, en balles de coton dûment préparées et positionnées le week-end une semaine sur 2. L’approvisionnement doit être ininterrompu c’est-à-dire qu’il faut remonter une ligne coton quand cette dernière est vide.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vic le comte (63)

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à l’ouverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte d’EuropaFi

Base juridique: art. R2123-1 3° du CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-09 18:00:00 📅
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick Durantin
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 43 88 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée Le candidat fournit : I – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles II –Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). III – La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. IV – Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services VI - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. VII - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. VIII- Les certificats de qualité et de qualification professionnelle. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à : 890 000 € par an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant : a. Une liste des principaux services (dix au maximum recommandé) fournis en rapport avec l’objet du marché exécuté au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années c. Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature d. La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du marché e. Les certificats de qualité et qualifications professionnelles : certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO45001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent). 8Mode de sélection des candidatures Seules les candidatures déclarées recevables peuvent être sélectionnées en application des critères suivants. Nombre minimum de candidats invités à participer : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Nombre maximum :3. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 3, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point 6. La pondération est fixée comme suit : Appréciation des références : 50% Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié. Appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement : 30% Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : 25% En cas d’égalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère « références » sera/seront retenu(es).

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée
Le candidat fournit :
I – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles
II –Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052).
III – La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents.
IV – Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services
VI - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
VII - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
VIII- Les certificats de qualité et de qualification professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
1-Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à :
890 000 € par an
2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant :
a. Une liste des principaux services (dix au maximum recommandé) fournis en rapport avec l’objet du marché exécuté au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé
b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
c. Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature
d. La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du marché
e. Les certificats de qualité et qualifications professionnelles : certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO45001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent).
8Mode de sélection des candidatures
Seules les candidatures déclarées recevables peuvent être sélectionnées en application des critères suivants.
Nombre minimum de candidats invités à participer : 3
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Nombre maximum :3.
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 3, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point 6.
La pondération est fixée comme suit :
Appréciation des références : 50%
Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié.
Appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement : 30%
Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : 25%
En cas d’égalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère « références » sera/seront retenu(es).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032601 (2025-01-14)

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