Mandat de gestion locative et mandat de maîtrise d'ouvrage de biens du domaine privé du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Le Département souhaite recourir à un mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une procédure de marché public, uniquement pour la gestion de son patrimoine de biens occupés par des tiers et une partie des biens vacants, dans le respect de ses obligations de propriétaire. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la gestion du parc de biens du domaine privé du Département : -un mandat de gestion locative et gestion administrative des biens (logements ou locaux à usage autre qu'habitation y compris caves et parkings) loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants, sous pilotage et contrôle de la Direction du Patrimoine Immobilier. Celui-ci sera géré dans le cadre d'une convention de mandat d'encaissement conformément à l'article D1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -un mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'entretien courant des biens (logements ou locaux à usage autre qu'habitation y compris caves et parkings) loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants, sous pilotage et contrôle de la Direction du Patrimoine Immobilier. Ce mandat est confié au mandataire conformément à l'article L.2422-5 du code de la commande publique qui dispose : « Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération qu'il a arrêté, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L.2422-6. »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
| 2025-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion locative et mandat de maîtrise d'ouvrage de biens du domaine privé du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250441
Brève description:
“Le Département souhaite recourir à un mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une procédure de marché public,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Description du marché:
“Le Département souhaite recourir à un mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une procédure de marché public,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 - Moyens humains mis en place pour assurer les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 - Moyens organisationnels mis en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 - Moyens matériels et techniques mis en oeuvre place pour assurer les prestations dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Politique Rse
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 - Politique environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 - Politique Rh de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental des Hauts de Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Carte professionnelle. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il s'agit du marché réservé à une profession réglementée par la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la législation et à la réglementation applicable, et notamment la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684710 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684710 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sous...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD092D82-DCA3-73BE-6D51B2FF4BD1194A
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD092D5A-AC95-4116-9DC827744A8E0F7A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD092DAA-9096-F094-4D4F2B6CF1FFE1C5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485026 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion locative et mandat de maîtrise d'ouvrage de biens du domaine privé du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250441
Brève description:
“Le Département souhaite recourir à un mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une procédure de marché public,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Description du marché:
“Le Département souhaite recourir à un mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une procédure de marché public,...”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 - Moyens humains mis en place pour assurer les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 - Moyens organisationnels mis en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 - Moyens matériels et techniques mis en oeuvre place pour assurer les prestations dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Politique Rse
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 - Politique environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 - Politique Rh de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental des Hauts de Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Carte professionnelle. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il s'agit du marché réservé à une profession réglementée par la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la législation et à la réglementation applicable, et notamment la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684710 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684710 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sous...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD092D82-DCA3-73BE-6D51B2FF4BD1194A
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD092D5A-AC95-4116-9DC827744A8E0F7A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD092DAA-9096-F094-4D4F2B6CF1FFE1C5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485026 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250441000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Mandat de gestion locative et mandat de maîtrise d'ouvrage de biens du domaine privé du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oiko gestion
Numéro d'enregistrement national: 1684710-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Ballu
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clairevillemain@oikogestion.fr 📧
Téléphone: 0783817898 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 59D318CC-C888-41B1-4BEA2B66102F9997
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59D318BC-E6D1-A138-B092D15F8B8F5504
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 59D318DC-AB7C-3674-A0623CDFA7094F17
Source: OJS 2025/S 243-839002 (2025-12-15)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250441000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Mandat de gestion locative et mandat de maîtrise d'ouvrage de biens du domaine privé du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oiko gestion
Numéro d'enregistrement national: 1684710-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Ballu
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clairevillemain@oikogestion.fr 📧
Téléphone: 0783817898 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 59D318CC-C888-41B1-4BEA2B66102F9997
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59D318BC-E6D1-A138-B092D15F8B8F5504
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 59D318DC-AB7C-3674-A0623CDFA7094F17
Source: OJS 2025/S 243-839002 (2025-12-15)
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