Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants : – EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ; – AVP : Réalisation des études d’avant-projet ; – PRO : Réalisation des études de projet ; – ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; – VISA : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ; – DET : Direction de l’exécution des travaux ; – AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les missions complémentaires à la charge des titulaires : - Une mission complémentaire « étude de faisabilité » ; - Une mission complémentaire « demande de subventions » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE coordination SPS » - Une mission complémentaire « ordonnancement, pilotage, coordination » ; - Une mission complémentaire « essais finaux » ; - Une mission complémentaire « information au public » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un dossier loi sur l’eau ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Numéro de référence: PPP1PZ-93/5136/MP2025-23
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan.

Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération.

Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents.

L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants :
– EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ;
– AVP : Réalisation des études d’avant-projet ;
– PRO : Réalisation des études de projet ;
– ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
– VISA : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ;
– DET : Direction de l’exécution des travaux ;
– AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les missions complémentaires à la charge des titulaires :
- Une mission complémentaire « étude de faisabilité » ;
- Une mission complémentaire « demande de subventions » ;
- Une mission complémentaire « constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP » ;
- Une mission complémentaire « constitution d’un DCE coordination SPS »
- Une mission complémentaire « ordonnancement, pilotage, coordination » ;
- Une mission complémentaire « essais finaux » ;
- Une mission complémentaire « information au public » ;
- Une mission complémentaire « constitution d’un dossier loi sur l’eau ».

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP2025-23_1
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Ville: ARGENTAN Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Argentan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:00:00 📅
Lieu: Ville d'Argentan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: ARGENTAN Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Courrier électronique: cabinet@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669270 (2025-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)