Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix

Brève description

La présente procédure a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment, situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix, destiné à des activités de formation.

Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Les travaux portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Il est donc confié au titulaire une mission de réhabilitation des bâtiments, telle que définie aux articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui s’y adjoignent.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026

Catégorie d’opération au sens du code du travail : S’agissant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, l'opération relève de la catégorie 2, au sens de l’article R 4532-1 du Code du Travail.

Description du marché

La présente procédure a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment, situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix, destiné à des activités de formation.

Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Les travaux portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Il est donc confié au titulaire une mission de réhabilitation des bâtiments, telle que définie aux articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui s'y adjoignent.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026

Catégorie d'opération au sens du code du travail : S'agissant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, l'opération relève de la catégorie 2, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Les éléments de mission (réglementaires et complémentaires) sont définis à l'article 2.1 du RC.

Analyse des candidatures : cf article 6.2 du RC - des minimas au titre de la candidature sont exigés - les candidats sont invités à les consulter scrupuleusement
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC Le contrat est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois consécutifs à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. En tout état de cause, le marché prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux associés ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais de présentation des études sont définis à l'article 5.2 du CCAP.
Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un marché ordinaire.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune variante.
Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC
Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue.
Ouverture des plis : le 12/12/2025 à 13h00 à Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Le marché est financé en partie sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible.
Voies de recours : cf article 12 du RC
Délai de validité des offres : 180 jours
Unité monétaire : euro
Langue utilisée : le français
Visite de site : une visite de site obligatoire est prévue - cf article 3.8 du RC
Modalités relatives au groupement : Il est interdit, au mandataire, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Une exclusivité est donc imposée pour l'Architecte. - L'OPC doit être impérativement distinct de la maîtrise d'oeuvre (compris comme BET et Architecte) (cotraitant). L'OPC sera obligatoirement une personne physique distincte de la MOE (de l'architecte et des BET). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'Architecte DPLG cf. article 3.7 du RC.
Compétences de la candidature : cf article 6.1 du RC : Le candidat devra proposer au stade de la candidature une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage dans les domaines de compétences exigés et analysés visés à l'article 6.1 du RC. D'autres compétences sont exigées pour la bonne exécution du marché public mais non analysées (cf RC). Le maître d'ouvrage exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées. Ces tâches essentielles sont les suivantes : missions relevant de la compétence architecte (profession réglementées).
Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC Etant précisé que les soumissionnaires potentiels peuvent poser leurs questions jusqu'au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du RC.