Maitrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public

Ville de la Seyne sur Mer

Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 24S0012
Description du marché:

La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en la conception, le suivi des travaux, la réalisation des registres d'accessibilité ainsi que la constitution et le dépôt des déclarations préalables et autorisation de travaux correspondants.La maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme comprenant les éléments de mission de base APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa + EXE partiel, DET, AOR, les missions complémentaires Diagnostic et OPC, et des missions supplémentaires liées à l’accessibilité précisées au programme. Elle comprend une tranche optionnelle comprenant une mission mobilier. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 827 443,89 € HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 85 ERP répartis sur 80 sites sur la Ville de la Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de consultation.

Adresse postale: La mission portera sur un périmètre composé de 80 sites, qui représente un total de 85 ERP classés entre la 2ème et la 5ème catégorie.
Ville: La Seyne sur Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est une maîtrise d’œuvre en bâtiment en application des articles L.2131-1 du Code de la Commande Publique. La procédure choisie est celle de l'appel d'offre ouvert (art R2124-2).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces dates et heures sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Ces dates et heures sont prévisionnelles
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781133 (2025-11-21)

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