Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Brève description:
“Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec...”
Brève description
Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en...”
Description du marché
La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en la conception, le suivi des travaux, la réalisation des registres d'accessibilité ainsi que la constitution et le dépôt des déclarations préalables et autorisation de travaux correspondants.La maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme comprenant les éléments de mission de base APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa + EXE partiel, DET, AOR, les missions complémentaires Diagnostic et OPC, et des missions supplémentaires liées à l’accessibilité précisées au programme. Elle comprend une tranche optionnelle comprenant une mission mobilier. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 827 443,89 € HT.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces dates et heures sont prévisionnelles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 227-781133 (2025-11-21)