Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement. Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire. La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations. Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse. Les prix du contrat sont forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL GARAGE-VOIRIE DE COURBEVOIE
Numéro de référence: 2025014
Brève description:
“Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement.
Le...”
Brève description
Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire.
La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations.
Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse.
Les prix du contrat sont forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Valeur estimée hors TVA: 2 332 605 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement.
Le...”
Description du marché
Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire.
La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations.
Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse.
Les prix du contrat sont forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima :
- d'un architecte,
- d'un BET structure
- d'un économiste de la construction
- d'un OPC
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima :
- d'un architecte,
- d'un BET structure
- d'un économiste de la construction
- d'un OPC
Le détail des capacités techniques et professionnelles exigées est donné dans le RC
“La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que les candidats prennent connaissance des...”
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que les candidats prennent connaissance des installations, des conditions et des contraintes du lieu. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9495799C-9CC8-8976-FF41E8B15EA9695C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9495798C-FE7B-0368-89FBF2DE738AA6B7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 949579AB-CA56-DFBB-F4016B6DAE62BD18
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468777 (2025-07-15)