Maîtrise d'oeuvre pour les projets de rénovation du bâti communal

VILLE DES PENNES MIRABEAU

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>- Rénovation de groupes scolaires - Rénovation de crèches et de centres aérés - Rénovation d'équipements sportifs - Rénovation de salles de spectacle - Mise aux normes d'ERP et bâtiments tertiaires - Mise en accessibilité du bâti - Désimperméabilisation des cours d'écoles - Pose d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle ou collective Cette liste est donnée à titre indicatif. elle est susceptible d'être complétée et/ou modifiée en fonction des opérations retenues.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
2025-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les projets de rénovation du bâti communal
Numéro de référence: 2024/MOE/0050
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;- Rénovation de groupes scolaires - Rénovation de crèches et de centres aérés - Rénovation d'équipements sportifs - Rénovation de salles de spectacle - Mise aux normes d'ERP et bâtiments tertiaires - Mise en accessibilité du bâti - Désimperméabilisation des cours d'écoles - Pose d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle ou collective Cette liste est donnée à titre indicatif. elle est susceptible d'être complétée et/ou modifiée en fonction des opérations retenues.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601055
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Bâtiments communaux
Code postal: 13170
Ville: Les Pennes Mirabeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (mandataire)
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi MOP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des pennes mirabeau
Numéro d'enregistrement national: 56658
Adresse postale: 223 Avenue François Mitterrand
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Téléphone: 0969362412 📞
URL: http://www.pennes-mirabeau.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C35DBA49-915F-6A32-18F5FE52B1AFDCFD
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109526 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - Rénovation de groupes scolaires - Rénovation de crèches et de centres aérés - Rénovation d'équipements sportifs - Rénovation de salles de spectacle - Mise aux normes d'ERP et bâtiments tertiaires - Mise en accessibilité du bâti - Désimperméabilisation des cours d'écoles - Pose d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle ou collective Cette liste est donnée à titre indicatif. elle est susceptible d'être complétée et/ou modifiée en fonction des opérations retenues
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation et organisation de l'équipe dédiée y compris répartition des tâches et modalités d'échanges en interne et avec le Moa
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références significatives : 6 références au choix du candidat avec montant, type de missions, Moa, année de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences dont dispose chacun des membres de l'équipe avec Cv détaillés
Performances en matière de protection de l'environnement : méthodologie envisagée en faveur de la qualité environnementale du projet (prise en compte des contraintes climatiques, consommations énergétiques, matériaux issus du réemplois
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 252024moe0050
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les projets de rénovation du bâti communal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ECOSTUDIO
Numéro d'enregistrement national: 1601055-1-0-1
Adresse postale: 171 Che Des Cinq Platanes
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ecostudio.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Groupement ATELIER D'ARCHITECTURE BARRE CHARPENTIER
Numéro d'enregistrement national: 1601055-1-0-2
Adresse postale: 146 Bd Du Sablier
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille 8
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: barrecharpentier@architectes.org 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Groupement STEPHANIE D'ANNA
Numéro d'enregistrement national: 1601055-1-0-3
Adresse postale: 7 chemin des Vignes
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: darchitecture13@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109526-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA8E6F4E-DFFA-08E2-9DED79039AF6BFD0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA8E6F5D-C1A5-4CF3-EA23CF0B0A777EB9
Source: OJS 2025/S 125-430149 (2025-07-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Groupement ATELIER D'ARCHITECTURE BARRE... Groupement ECOSTUDIO Groupement STEPHANIE D'ANNA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...