MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ET DE SURETE CHANTIER

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objectif de retenir un Maitre d'OEuvre spécialisé dans le domaine de la sûreté, afin de piloter le déploiement du système de contrôle d'accès et de vidéo protection, sur l'ensemble des chantiers du projet Ligne C et Connexion Ligne B. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. La sûreté des sites est assurée par un Poste Centralisé de Surveillance des Chantiers (nommé ci-après PCS Tisséo), qui est en charge des missions suivantes, dont les prestations sont confiées à une société de gardiennage désignée : - La surveillance vidéo des chantiers et de certains sites Tisséo à distance (24/7) - La sécurisation de site et de levée de doute sur demande (24/7) - La gestion de la base logicielle d'administration des droits d'accès et la création de badges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le deploiement d'un systeme de controle d'acces et de surete chantier
Numéro de référence: AC_2025_021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1629342
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conception technique 📦

Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège
Code postal: 31300
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent Ligne C - Maitrise d'oeuvre pour le déploiement du système de contrôle d'accès et de sureté chantier Règlement de Consultation - Accord-Cadre 10/17 marché, - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat devra fournir : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Effectif moyen annuel : Une liste des principales prestations effectuées en Moe sûreté sur des chantiers ou opérations de travaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux. Il sera clairement précisé la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant Ht de l'opération. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché. - Une liste des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. En cas d'entrepreneur unique, l'attention est attirée sur le fait que le candidat devra justifier de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché et visées ci-après. Pour se faire, le candidat unique pourra faire appel à la sous-traitance en présentant des engagements fermes de ses sous-traitants

Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur entend prévenir le risque de conflits d'intérêts et les distorsions de la concurrence en sus des obligations déclaratives au stade des candidatures et des vérifications opérées conformément au code de la commande publique. En effet, si au stade de la candidature, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer qu'ils ne rentrent dans aucune des hypothèses d'exclusions de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur (articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique), et notamment dans le formulaire DC1, des difficultés peuvent être rencontrées en cours ou à l'issue de la procédure de passation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 04DFDF28-B2B9-1D88-B5FCC95AC5CA752D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234970 (2025-04-09)

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